Le code de travail est rédigé en français originalement. Il a été recueilli dans les textes législatifs et aussi réglementaires qui peuvent être appliqué dans la loi du travail. Il concerne particulièrement les salariés dans le secteur privé et sous contrat déterminé. Par contre, les employés du secteur public sont soumis à des statues plus particulières. Des textes normatifs touchent aussi le droit du travail comme dans les articles internationaux, les articles européens, les décrets et les accords.
Histoire du code de 1896 à 1927
En Mars 1896, un député socialiste a déposé une proposition de code de travail sur les ouvriers. Il y en avait des diverses suggestions mais la résonance est n’entre qu’en 1906 par le Ministre Viviani qui a divisé cette codification en 4 livres. Une grève générale a été proclamé en mai 1906 par le CGT, durant 19 jours et en octobre de cette même année : le Président a crée pour la première fois le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale. Un établissement qui avait pour but d’appuyer le travail parlementaire. Cet objectif était aiguillé par les socialistes et quelques catholiques sociaux du Pays. Ensuite, s’en suive la loi du libre salaire de la femme qui autorisait les dames à avoir leur propre rémunération. En 1910, le premier livre était sorti : il constitué les conventions relatives au travail comme le contrat sur les apprentissages, salaire et le placement de l’employé. Il a été achevé en 1927 par l’adoption du livre III. Pour plus d’informations sur ce livre, veuillez consulter des sites comme www.code-du-travail.fr.
Histoire du code de travail de 1973 au 2008
Un autre code du travail a été promulgué en janvier 1973. Sa composition est une partie législative et deux autres qui sont réglementaires. Qui sont respectivement pour les décrets en Conseil d’Etat et l’autre pour les décrets simples. Il est partagé en huit livres puis un neuvième a été élaboré aussi. Le numéro 1 constitue les conventions relatives au travail, le deuxième pour la réglementation du travail. Le troisième est pour le placement et l’emploi, le quatrième pour les regroupements professionnels ainsi que la représentation des salariés, l’intéressement et la participation sur les plans d’épargne salariale. Le cinquième est pour les conflits dans le domaine du travail, le sixième pour le contrôle sur l’application de la législation et la réglementation du travail. Le septième est pour les dispositions particulières de certaines activités, le huitième est pour les dispositions spéciales dans l’outre-mer et enfin le dernier pour la formation professionnelle continue toute au long de la vie. En 2002, le Gouvernement a simplifié quelques complexités dans le droit du travail. Cela s’est installé en 2004 suite à un rapport.
La réforme en 2017
Durant l’adoption d’ordonnance en septembre 2017, le code de travail a été modifié. Des décrets publiés en 2018 viennent perturber leur dispositif. Les mesures prises depuis ce temps ont intervenues dans la continuité de la loi sur le travail. Le gouvernement informe sa population que cette reforme représentera les mesures concrètes ainsi qu’opérationnelles dans l’emploi, l’entreprise et les salariés. Cette nouvelle disposition comporte 117 mesures qui changeront nombreux aspects du droit de travail comme une hausse sur les indemnités de licenciement. Ainsi que les innovations très importantes dans le domaine du dialogue tel que la fusion des institutions représentatives du personnel. Il y a aussi la modification des modalités dans la négociation collective accompagné de la rupture conventionnelle en collectif. Globalement, il régit sur les relations individuelles au travail c’est-à-dire le contrat d’engagement, sur les correspondances collectives comme les représentatives du personnel, sur la santé de chaque employé, la sécurité au travail ainsi qu’à la formation spécialisée.
Le contrôle sur l’application des dispositions du code de travail
Le code de travaille est contrôle par des agents appelés: l’inspection du travail, c’est la loi qui incite les entreprises à l’élire pour vérifier l’application de ces règlements qui ne sont pas codifiés face aux régimes. Il doit analyser aussi les conventions et les accords collectifs dans le domaine. Les missions qu’il accomplira sera assurées par des agents de contrôle pour les deux corps de fonctionnaires d’Etat. Les compétences juridictionnelles aussi en feront partie. Ils protègent les civiles contre des objets en litige entre employeur et employé par exemple. Pour des incidents nés dans le contrat de travail seront faits appel au conseil de prud’hommes. Si c’est un dégât collectif alors il sera traité par le tribunal de grande instance qui est le plus compétent. Comme exemple lorsque la validité d’un accord pour tous les employés est contestée. Le tribunal entre en jeu aussi pour valider les élections de type professionnelles. Il faudra alors que les dirigeants suivent à la lettre toutes les conditions incluses dans le contrat de travail car si jamais ils n’appliquent pas alors les employés seront obligés de riposter et contre attaque. Inversement pour les salariés qui ne respectent pas la loi dans le code du travail.
